Contre les monopoles intellectuels

Par Louis ROUANET

Les discussions sur la propriété intellectuelle ne peuvent manquer de provoquer l’hilarité chez les libéraux. C’est en effet l’un des seuls sujets où des personnalités critiques envers l’économie de marché, sans scrupules face à la violation de la propriété privée, se mettent, savoureux paradoxe, à défendre la propriété intellectuelle. La raison en est peut être que la propriété intellectuelle est purement conventionnelle, c’est un privilège -contrairement à la propriété privée- accordé par le gouvernement. Voici ce qui la rend respectable ! Grand sophisme de notre temps : tous « droits » produits par le gouvernement deviennent vertu, tout droit individuel auquel il est soumis devient honni. Comme le faisait remarquer l’économiste libéral Michel Chevalier en 1878, « il est illicite de perpétuer une institution aussi offensive pour la liberté du travail que l’est le brevet d’invention. » 1 Je devrais aussi refuser d’appeler les privilèges des monopoleurs par le beau mot de « propriété ». D’un côté, la propriété et la liberté sont deux faces d’une même idée, de l’autre, « la propriété intellectuelle » ne fait qu’enchaîner le commerce et concentrer les industries. La propriété intellectuelle n’est qu’un nom flatteur pour parler des monopoles ou privilèges intellectuels. 2 Ce fut d’ailleurs une décision délibérée que d’utiliser le mot propriété à la place de privilège. Comme le disait Fritz Machlup :

« Il arriva que ceux qui commencèrent à utiliser le mot propriété à propos des inventions avait un but très précis en tête : ils voulaient substituer un mot à la connotation respectable, « propriété », par un mot qui sonnait mal, « privilège ». Ce fut un choix clairement délibéré de la part des politiciens travaillant pour l’adoption d’une loi sur les brevets dans l’Assemblée Constituante française. » 3

La différence entre la propriété et la soi disant « propriété » intellectuelle est de taille. Les objets et les moyens de production sont rares et leur usage est rival : si je mange un pomme, personne d’autre peu l’avoir. Inversement, si je fredonne une chanson, toute personne assez douée avec ses cordes vocales peut la reproduire : la rivalité n’existe pas, la justification du premier occupant n’a donc plus aucun sens. Il en est de même avec les idées. Par exemple, Newton et Leibniz découvrirent séparément le calcul différentiel. Cependant, dire que Newton est propriétaire de cette découverte car il l’a inventée un peu avant Leibniz est absurde puisqu’aucune influence des travaux (non publiés) de Newton sur Leibniz n’est connue. Les idées peuvent être reproduites à l’infinie, ce qui n’est pas le cas des pommes, ni celui de tout autre bien matériel. 4

Le rôle de la propriété intellectuelle et le développement économique : L’innovation comme processus cumulatif

Les défenseurs des brevets oublient que le savoir et l’innovation sont dans un grand nombre de domaines des processus cumulatifs. Ils sont comme les sentiers en randonnés : un premier individu trouve un bon chemin et au fil des passages, un sentier facilitant la marche se forme. Si l’on avait accordé le monopole de l’usage du chemin au premier randonneur, le sentier ne se serait jamais formé et le chemin serait resté inutilisé. La propriété intellectuelle peut donc détériorer voir détruire ce processus cumulatif si bien qu’au lieu de favoriser le développement technologique et scientifique, elle l’entrave. Michel Chevalier l’avait déjà compris au XIXème siècle quand il écrivait :

« Toute découverte industrielle est le produit de la fermentation générale des idées, le fruit d’un travail interne qui s’est accompli, avec le concours d’un grand nombre de collaborateurs successifs ou simultanés, dans le sein de la société, souvent pendant des siècles. Une découverte industrielle est loin d’offrir au même degré que la plupart des autres productions de l’esprit une empreinte d’individualité qui oblige de la rapporter à qui s’en dit l’auteur, et c’est ce qui rend très-équivoque la prétention de celui-ci à la paternité. » 5

L’aspect cumulatif relatif au développement des nouvelles technologies est démontré par Alberto Galasso et Mark Schankerman dans leur étude. 6 Selon leur étude empirique, les brevets empêchent le processus cumulatif surtout dans les secteurs de l’informatique, de l’électronique, de la biotechnologie et des instruments médicaux. En effet, si un chercheur peut améliorer une découverte brevetée mais ne peut pas commercialiser ses découvertes en raison du brevet initial, alors il n’aura aucune incitation à améliorer l’innovation brevetée en question. Dans le domaine des logiciels informatiques, les problèmes posés par les brevets sont si visibles qu’un pays comme la Nouvelle Zélande a interdit en 2013 les brevets dans ce secteur 7. De même, le PDG de Tesla, l’un des leaders dans la technologie des voitures électriques, a déclaré que Tesla ne poursuivrait plus en justice ceux qui utilisent les technologies qu’elle a développées 8. L’objectif est de faire grossir le marché de la voiture électrique mais aussi que d’autres puissent améliorer les technologies existantes. Parfois, être protégé n’est pas une bonne chose…

Historiquement, le cas de James Watt, considéré comme l’inventeur de la machine à vapeur, est emblématique. Celui ci réussit à obtenir un brevet sur son invention. Mais sa machine était plutôt inefficace. Or il ne pu l’améliorer à cause du système de brevet puisqu’un autre inventeur avait trouvé un moyen de stabiliser sa vitesse de rotation…et l’avait breveté. Ainsi, James Watt, au lieu d’améliorer la technologie de la machine à vapeur, passa une grande partie de son temps à poursuivre en justice ceux qui pirataient sa machine tout en se contentant de toucher des royalties de la part de ceux qui l’utilisait. Paradoxalement, James Watt commença à commercialiser des machines à vapeur surtout quand ses brevets furent arrivés à échéance ! Il fallut attendre que les brevets de James Watt aient expirés pour que des ingénieurs comme Richard Trevithick, qui avaient découvert des moyens d’améliorer la machine vapeur, les développent. Dans le cas de Richard Trevithick, celui-ci ne breveta pas ses machines et beaucoup d’ingénieurs se mirent à l’améliorer. Dès lors, les propriétaires des mines firent appel à des ingénieurs pour qu’ils améliorent leurs machines tout en sachant qu’ils publieraient leurs découvertes. Librement, les hommes avaient donc trouvé un moyen de rémunérer ceux qui étaient les plus innovants. De plus, comme les découvertes étaient publiées, chacun apporta sa pierre à l’édifice pour améliorer les inventions de départ dans un processus à la fois de coopération et de compétition. Le résultat fut un formidable développement de la performance des moteurs à vapeur (l’efficacité énergétique fut multipliée par 5 entre 1810 et 1835) alors que ceux-ci ne s’étaient ni développés, ni améliorés pendant la période ou James Watt faisait appliquer ses brevets. Ainsi, les privilèges intellectuels retardèrent de plusieurs décennies le développement de la technologie la plus emblématique de la première industrialisation 9.

Si les brevets jouaient un rôle dans le développement de l’innovation, alors les pays ayant développé le plus tôt un système de brevet devraient être plus avancés technologiquement. L’Angleterre fut pionnière dans l’établissement d’un système de brevet avec une loi en 1664. Cependant, le rôle des brevets d’invention dans la première industrialisation est sérieusement mis en doute par l’histoire économique. Il fallait à l’époque débourser beaucoup d’argent pour déposer un brevet en Angleterre, les litiges étaient fréquents et très coûteux, peu d’inventeurs profitaient de brevets et ceux-ci étaient révocables. Une étude montre même que 42% des brevets accordés étaient basés sur des innovations déjà existantes partiellement ou complètement 10. Certains procédés étaient même brevetés plusieurs fois. Comme le font remarquer James Bessen et Michael J. Meurer : « En Grande-Bretagne, relativement peu d’inventeurs de technologies clés semblèrent bénéficier de brevets avant la moitié du XIXème siècle. » 11 Ce constat a été vérifié depuis par une étude de Petra Moser selon laquelle 89% des innovations britanniques exposées à l’exposition universelle de 1851 n’étaient pas brevetées. De même, seulement 15% des innovations britanniques exposées qui gagnèrent un prix pour leur qualité et leur utilité exceptionnelles étaient brevetées 12. Ainsi, Arkwright, l’inventeur de la première machine à tisser mécanique (à fonctionnement hydraulique) vit son brevet majeur être invalidé, ce qui ne l’empêcha pas de faire fortune !

C’est en réalité le formidable développement technologique qui a amené certains inventeurs et certaines entreprises à faire du lobbying pour favoriser le développement d’un système de brevets et non les brevets qui ont favorisé l’innovation. Beaucoup d’innovations, dont certaines furent essentielles aux révolutions technologiques successives, n’eurent nul besoin de brevets pour se développer. On peut citer parmi elles l’automobile, les lampes à incandescence, le raffinage de pétrole, la radio, les aliments surgelés… 13

Propriété Intellectuelle, Instabilité juridique et Patent Trolls

Comme tous privilèges, les brevets s’accompagnent de pratiques scandaleuses et injustes. Ainsi, aujourd’hui, des sociétés qui n’ont jamais investi dans la recherche, qui n’ont jamais contribué à la moindre innovation, qui n’ont jamais rendu un quelconque service à ne serait ce qu’un seul consommateur, vivent des procès pour violation de la propriété intellectuelle en achetant des brevets par milliers. N’est-il pas scandaleux que ces « Patent trolls » spolient l’humanité d’innovations utiles ? Que les petits entrepreneurs soient pénalisés par de telles pratiques ? Dans un article du Cercle des Echos, on peut lire à propos des « Patent Trolls » :

« Les premières victimes de cette prédation sont les PME. Le troll leur demande 70, 100, 200 milles dollars, ils sont paniqués et appellent un avocat, qui leur dit généralement : “Mon pauvre ami, vous voilà victime d’un phénomène bien connu. Ce soi-disant brevet ne vaut rien bien sûr, nous pourrions aller en justice, mais prévoyez pour cela au moins un million de dollars”. Et la PME paye l’impôt du pseudobrevet, le plus souvent, et signe le pacte du silence, qui permettra au prédateur de continuer sa triste et lucrative besogne. » 14

Ainsi, malgré toutes ces pratiques perverses, en France, grâce à la sagacité suprême de nos hommes d’Etat, nous avons battu les records du risible, puisqu’au moment où Obama se plaignait des « patents troll », nous voyons en 2011 l’apparition d’un véritable « patent troll » public : France Brevets… 15

Le nombre de brevets délivrés dans le monde a dépassé la barre du million en 2012 pour la première fois. Plus de 8,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde cette même année. Ainsi, le petit innovateur ne disposant que de modestes moyens ou l’entreprise voulant entrer sur un marché, hésitera à créer de peur que le produit qu’il souhaite vendre soit déjà breveté. Certaines entreprises doivent désormais aller jusqu’à souscrire à des assurances pour couvrir le risque (de plus en plus grand) de violation de la propriété intellectuelle. Une étude montre qu’en 1991, le coût des litiges à propos des brevets pour les entreprises concernées s’élevait à 25% de leur budget de recherche. Or se ne sont ici que les coûts directs 16 ! Il faut rajouter à ça les ressources des entreprises immobilisées pendant les procès… En réalité, dans beaucoup de secteurs, sauf pour les industries chimiques et pharmaceutiques, les coûts des brevets sont supérieurs aux bénéfices issus de la propriété intellectuelle. Des entreprises comme Google ou Apple ont dépensé ces dernières années plus d’argent dans les procès pour violation de la propriété intellectuelle et dans l’acquisition de brevets que dans la R&D ! Aujourd’hui, l’incertitude juridique que provoque le régime des brevets est au moins égale à l’instabilité réglementaire dont nous fait profiter notre chère (trop chère ?) administration publique française. Le système de propriété intellectuelle est semblable à un champ bourré de mines où l’entrepreneur risque à tout moment de perdre sa vie. Le petit innovateur peut choisir entre innover au risque de voir ses efforts brisés par des brevets (parfois franchement absurdes), ou ne pas le faire pour éviter de se voir embarquer dans un procès qu’il n’a pas les moyens de s’offrir.

Graphique monopole 1

On nous rétorquera que les brevets permettent justement d’empêcher les grands de profiter des inventions des petits. Malheureusement, cette allégation est factuellement fausse ! La grande majorité des brevets n’est pas déposée par de « petits innovateurs » qui souvent n’ont même pas les moyens de le faire 17. La preuve en est que la proportion de brevets accordée à des individus est en continuelle baisse depuis 40 ans aux Etats-Unis. Selon de diverses études, les entreprises préfèrent largement le secret commercial aux brevets, preuve de leur fréquente inaptitude à rémunérer les innovateurs. En interrogeant les managers et les membres des centres de R&D, on trouve que seulement 23%-35% pensent que les brevets sont un bon moyen de protéger une invention alors que 51% considèrent le secret commercial comme efficace 18. Dans de nombreux cas, les brevets ne protègent pas les inventions des entrepreneurs. Ainsi, tout un ensemble de pratiques s’est formé pour innover « autour des brevets ». Par exemple, pour protéger son monopole dans la fabrication de photocopieurs, Xerox breveta tous les aspects de sa technologie. Pour conséquence, on vit IBM dépenser des fortunes pour “inventer autour” des brevets de Xerox avec 25% de ce budget destiné au conseil en brevet au lieu de la R&D… 19

Graphique monopole 2

Concurrence, propriété intellectuelle et souveraineté du consommateur

Ludwig von Mises avait fait de la souveraineté du consommateur un principe de base du capitalisme. Le consommateur exprime ses préférences, les entreprises ayant pour objectif de les satisfaire. Dans le cas des brevets, ceux-ci constituent une importante infraction à ce principe. En effet, ils limitent le choix des consommateurs et empêchent les entrepreneurs de satisfaire librement les besoins de leurs clients. Par conséquent leur bien être s’en trouve réduit. Le capitalisme développe le sentiment d’empathie comme Adam Smith l’avait compris. Chacun, dans une société libre, doit se mettre à la place de l’autre pour comprendre ses besoins et les satisfaire au mieux. Tout le monde y gagne. L’entrepreneur par exemple doit se mettre à la place des consommateurs, comprendre leurs besoins pour y répondre. Mais quand l’entrepreneur cherche à obtenir un brevet, son but n’est pas d’améliorer le sort de ses clients. Ce qu’il cherche, c’est le privilège. En ce sens, il trahit l’esprit même du capitalisme. Le progrès matériel a pour origine l’intelligence d’entrepreneurs souhaitant servir le mieux possible leurs consommateurs et non des monopoleurs cherchant à soustraire des profits indus grâce à l’obtention de privilèges. Comme il était indiqué déjà en Février 1851 dans The Economist :

« Chaque brevet est une interdiction de toute amélioration dans une certaine direction, excepté pour celui qui bénéficie du brevet, pendant un certains nombre d’années ; et par conséquent, aussi bénéfique que cela puisse être pour celui qui reçoit le privilège, la communauté ne peut elle en tirer tous les fruits… » 20

En réalité, souvent, l’avantage concurrentiel procuré par une innovation est suffisant pour motiver les individus à créer. Etre le premier entrant sur un marché permet non seulement de profiter d’un monopole temporaire mais aussi d’améliorer son image de marque. De même, la concurrence oblige à surpasser ses concurrents sans pour autant avoir besoin de brevet. Beaucoup d’erreurs à propos de la propriété intellectuelle ont pour origine des conceptions erronées a propos de la concurrence, basées sur le schéma néoclassique qui ne prend en compte ni l’incertitude, ni la diversité recherchée des produits. Comme l’écrit Pascal Salin, « La concurrence pousse les producteurs à imaginer des processus de production, des produits, des méthodes de conquête de marché, etc., qui soient différentes. » 21 Le but des entreprises est donc d’être le seul sur un segment du marché en se différenciant de ses concurrents. L’entreprise qui fait le plus gros profit sur un marché libre est celle qui a réussi le mieux à « inventer le futur » (Pascal Salin). Il y a donc une incitation perpétuelle pour les producteurs à innover, pour être « différents » de leurs concurrents. Avec un système de brevet au contraire, les producteurs n’ont plus d’incitation à se surpasser, le statu quo suffit… Est-ce que l’on peut sérieusement penser que sans brevets sur le design des produits, toute production deviendrait moche ? Non ! Quand Apple réussit à faire retirer de la vente en Juillet 2011 la Samsung Galaxy Tab en Allemagne pour violation de a propriété intellectuelle en raison du design, nous frôlons l’absurde. Qui pense sérieusement qu’Apple arrêterait de produire de beaux produits pour séduire ses consommateurs si les brevets sur les dessins et modèles n’existaient pas ? La seule conséquence de cette espèce de privilège artistique, c’est d’empêcher les consommateurs de Samsung d’obtenir les produits qu’ils préfèrent esthétiquement. Pendant des millénaires, l’art c’est résumé à un ensemble d’imitations et d’influences combiné avec des améliorations. La propriété intellectuelle rend difficile ce processus…

Dans de nombreux cas, l’innovation implique aussi la coopération volontaire (cartels) entre les entreprises pour partager leurs informations ou pour obtenir un optimum d’uniformisation pour certains produits. Certaines technologies comme les réseaux électriques, les télécommunications… ont besoin d’un degré important d’uniformisation des produits pour se développer. Or les brevets peuvent bloquer cette nécessaire coopération. Ce fut l’une des raisons récemment avancée par Tesla en faveur de l’abandon de ses brevets sur la voiture électrique, technologie qui nécessite des infrastructures uniformisées pour se développer. Le paradoxe est donc que la concurrence entraîne un besoin continu d’innovation qui nécessite un degré non négligeable de coopération.

Le cas des entreprises pharmaceutiques

Le cas des entreprises pharmaceutiques sert souvent de justification pour l’ensemble du système de brevet. Pourtant, la pharmacie ne représentait que 4% des brevets internationaux en 2011 22 ! Les laboratoires pharmaceutiques, nous dit on, ne chercherait plus à développer de nouveau médicaments sans brevets et le progrès dans le domaine médical serait réduit néant. C’est un sophisme fréquent : comme on n’arrive pas à concevoir comment des individus libres peuvent apporter des solutions à des problèmes, on en déduit que sans chefs, sans privilèges… rien de ce que nous désirons pourrait exister. Ainsi, certains habitants des pays socialistes pendant la guerre froide ne comprenaient pas comment des prix pouvaient apparaître si le gouvernement n’était pas là pour les fixer ! Aujourd’hui, on nous répète : sans subventions, plus de journaux, sans monopole de la sécurité sociale, plus de sécurité sociale, sans brevets, plus d’innovations… Si les brevets n’existaient pas, les innovations auraient toujours lieux mais seraient très certainement découvertes par des procédés complètement différents. Coopération des entreprises pharmaceutiques pour développer de nouveaux produits, rôle accru des professeurs d’universités… des solutions qu’il est difficile d’imaginer a priori sont possibles. Peut être même (nous n’en s’avons rien) que dans une société libre, se seront les assurances maladies volontaires (privées) qui embaucheront des scientifiques pour résoudre les problèmes de santé de leurs clients !

Selon la théorie économique standard, la propriété intellectuelle a un rôle dans l’innovation quand les coûts de mise sur le marché d’un nouveau produit sont énormes et que le produit innovant en question peut être facilement recopié une fois inventé. Mais une telle affirmation ne dit pas d’où viennent les coûts exorbitants, par exemple, pour commercialiser un nouveau médicament. En réalité, les coûts de commercialisation d’un nouveau médicament sont très élevés en raison des réglementations qui interviennent avant la mise sur le marché. Aux Etats-Unis, environ 70% des coûts sont le résultat des tests cliniques qui sont nécessaires pour obtenir une autorisation de la FDA (Food and Drug Administration) 23. De même, ces coûts sont exagérés puisque les industries pharmaceutiques parlent de 500 millions de dollars pour développer un nouveau médicament alors que ce coût est en réalité plus proche de 100 millions 24. Pour mettre les chiffres en perspectives, les grands groupes pharmaceutiques dépensent 12% de leurs revenus en moyenne en R&D contre 30% pour les coûts administratifs et le marketing… Enfin, les coûts de R&D pour les imitateurs sont de deux tiers ceux du premier entrant sur le marché (ce qui n’est pas un si gros avantage) 25.

Quand les médicaments devinrent brevetables en Italie (seulement en 1978), l’investissement en R&D dans le secteur resta stable, ce qui laisse penser que l’impact des brevets est largement surestimé 26. Malgré tout, Il y a de très bonne raison de penser que le système de brevet multiplie le nombre de nouveaux médicaments inventés. Mais inventions ne signifie pas innovation. En réalité, les groupes pharmaceutiques mobilisent énormément de ressources pour contourner les brevets en produisant des médicaments « me-too » (similaires). Ceux-ci sont des remèdes semblables voir quasiment identiques à d’autres médicaments brevetés et qui n’ont qu’un intérêt limité voir aucune sorte d’utilité pour l’amélioration des traitements. Ainsi, les grands groupes pharmaceutiques gaspillent des ressources rares en R&D (capital humain…) pour pouvoir déjouer le système de brevet qui les empêche d’accéder à des ressources non rares : les idées. Est-ce cela qui favorise l’innovation ? Non, en réalité, tout laisse penser que l’industrie pharmaceutique est devenue moins innovante ces dernières années ! Entre 1993 et 2004 68% des demandes de mise sur le marché aux Etats-Unis étaient des médicaments « me-too » 27.

Le but des brevets est d’inciter les entreprises à innover en leur accordant un monopole sur la production de produits innovant. Celles-ci profitent donc d’une situation de monopole qui leur permet d’augmenter les prix pour augmenter son profit. Mais dans le cas de certains pays, en particulier la France, le marché des médicaments n’existe pas à proprement parler. En effet, les prix et la production sont réglementés par le gouvernement. Donc en réalité, les entreprises pharmaceutiques en France obtiennent des brevets mais ne peuvent pas entièrement développer les avantages qui en découlent. Voici de quoi affirmer que l’importance des incitations résultant du système de brevet est peut être surestimée, notamment dans notre pays où le secteur santé est un bastion dirigiste. Comme le fait remarquer François Lévêque :

« Quand les prix sont fixés par le gouvernement, l’innovateur perd le contrôle sur ses revenus et le système de brevet perd sa justification économique. » 28

Qu’en est-il des droits d’auteurs ?

Au-delà des problèmes franchement absurdes de droit d’auteur à propos d’un singe prenant des selfies 29 , le droit d’auteur est encore plus difficile à contester que les brevets. Il faut ici différencier le droit moral de l’auteur à ne pas voir son œuvre plagiée et à être reconnu comme auteur d’une part et le d’autre part le droit de contrôler la reproduction de son travail. Les droits moraux de l’auteur sont reconnus depuis des siècles et sont légitimes alors que le prétendu droit à contrôler la reproduction de son œuvre est plus polémique.

Dès 1557, en Angleterre, la Compagnie des Papetiers (Company of Stationers) reçue une patente royale lui accordant le monopole de l’organisation des métiers de l’édition. Cette institution permettait l’établissement d’un système rudimentaire de copyright. Le but véritable cependant était de faciliter la censure. Lors du renouvellement de leur monopole dans les années 1640, la Company of Stationers critiqua le trop grand nombre de presses qui selon eux était la cause de la production d’ « odieux pamphlet injurieux » 30. Il est donc toujours amusant quand certains défendent les droits d’auteurs au nom de la culture alors que ceux-ci étaient au départ conçus pour la brimer.

En Allemagne, il fallu attendre les années 1840 pour qu’apparaisse réellement un système de droit d’auteur. Avant cette période, le prix des livres était extrêmement bas ce qui diffusa l’information et le savoir. Les Allemands ne s’en portèrent que mieux ! Il y avait en 1843 en Allemagne autant de publications rapportées à la population qu’aujourd’hui ! Selon l’historien Eckhard Höffner, l’industrialisation de l’Allemagne fut favorisée par l’absence de droit d’auteur. 31 L’absence de droit d’auteur en Allemagne n’empêcha pas Schopenhauer, Kant ou Hegel d’écrire, loin de là ! Les auteurs furent d’ailleurs souvent contre l’instauration des droits d’auteurs qui limitaient la diffusion de leurs œuvres. De même, le copyright international n’existait pas avant 1891 et son instauration fut faite à cause des pressions non des auteurs mais… des maisons d’éditions !

Comment peut-il y avoir une production littéraire importante sans droit d’auteur ? Tout d’abord, les auteurs écrivent souvent non pas pour gagner de l’argent mais pour diffuser des idées ou encore pour gagner en renommé dans le but de gagner plus dans d’autres activités. Même si l’on conçoit que l’auteur doit être rémunéré pour son travail, c’est tout à fait autre chose que d’affirmer que les droits d’auteurs sont les meilleurs moyens d’arriver à cette fin. Au XIXème siècle, aux Etats-Unis, n’importe quel éditeur pouvait publier des livres d’origine étrangère sans rémunérer l’auteur des livres. Pourtant, un paradoxe apparu : les auteurs britanniques gagnaient souvent moins en Grande Bretagne 32 avec leurs royalties qu’aux Etats-Unis où leurs droits d’auteur n’étaient pas respectés ! Pourquoi ? Parce que les éditeurs américains étaient avides de nouveautés de qualité. Ils payaient donc très cher les auteurs pour obtenir leurs manuscrits avant leur parution en Angleterre. Ils inondaient ensuite leur marché de livre peu chers pour éviter que d’autres éditeurs leurs face concurrence. Le lecteur était donc le grand gagnant de l’absence de droit d’auteurs ! Par exemple, A Christmas Carol de Charles Dickens était vendu 6 cents aux Etats-Unis contre 2,5$ en Grande Bretagne. Certes, cet exemple est bien moins applicable à l’âge d’internet mais il existe toujours des moyens pour rémunérer les auteurs, chanteurs… Il n’y a jamais eut autant de piratage de chansons, et pourtant, les productions musicales continuent de fleurir. Des chanteurs ont même refusé d’appliquer leurs droits d’auteur. C’est le cas du chanteur sud coréen PSY (Park Jae-sang). Celui ci était resté longtemps inconnu. Quand sa chanson “gangnam style” devint virale, il refusa de poursuivre ceux qui l’utiliser comme argument commercial. Ainsi, des restaurants “gangnam style”, des tee-shirts furent produits, sa chanson fut piratée… Tout ceci permis de le faire connaitre au grand public 33. Il fut le premier à obtenir plus d’un milliard de vues sur YouTube et gagna des millions d’euros avec iTunes, les concerts et la publicité ! PSY est la preuve vivante qu’il est possible de gagner beaucoup d’argent…sans privilèges intellectuels et pour le bien de tous.

CONCLUSION

La comparaison coût/bénéfice en se qui concerne la propriété intellectuelle en général et le système de brevet en particulier est difficile. D’un point de vue méthodologique, les préférences et l’utilité sont subjectives et on ne peut donc pas affirmer que les brevets augmentent ou réduisent le bien être. D’un point de vu factuel, la diversité des secteurs face à leurs rapports aux brevets empêche d’évaluer globalement leurs effets. De plus, en cas de suppression de la propriété intellectuelle, il est très dur de savoir comment les entreprises se réorganiseraient. L’absence de brevets entraînerait très surement de nouvelles méthodes d’innovation que nous ne pouvons pas imaginer. L’économiste autrichien Fritz Machlup écrivait en 1958 :

« Si nous n’avions pas de système de brevet, il serait irresponsable, sur la base de notre savoir actuel de ses conséquences économiques, de recommander son instauration. Mais comme nous avons eut un système de brevet depuis longtemps, il serait irresponsable, sur la base de notre savoir actuel, de recommander son abolition. » 34

Il n’en reste que les travaux des économistes et des juristes se sont perfectionnés ces dernières années sur le sujet. L’explosion du nombre de brevets ses dernières décennies, les entraves à l’innovation qu’ils entraînent dans certains secteurs, les coûts juridiques qu’ils impliquent… laissent penser qu’un assouplissement des privilèges intellectuels peut avoir des conséquences économiques bénéfiques et peut aussi aboutir des situations plus justes et équitables.

 

[1] Michel Chevalier, « Les brevets d’inventions examinés dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et avec le principe de l’égalité des citoyens », Guillaumin 1878, p.91

[2] Pour une discussion intéressante sur la nature des droits d’auteurs, voir : Tom W. Bell, « Copyright as Intellectual Property Privilege », Syracuse Law Review 58 (2008) p. 541. Un podcast de Free Thoughts peut être trouvé sur ce sujet avec Tom W. Bell : http://www.libertarianism.org/media/free-thoughts-podcast/intellectual-privilege

[3] Fritz Machlup, “The Patent Controversy in the Nineteenth Century”, Journal of Economic History, 1950, tranduction de l’anglais par l’auteur.

[4] Sur la justification de la propriété par la rareté, voir: Jeffrey Tucker https://www.youtube.com/watch?v=GVZqFtQMf6g et Stephen Kinsella « Against Intellectual Property », Ludwig von Mises Institute, 2008. L’anecdote croustillante à propos de S. Kinsella est qu’il fut forcé par la législation de voir apparaitre sur son livre avec le copyright © 2008 Ludwig von Mises Institute alors qu’il ne souhaitait voir apparaître aucun copyright.

[5] Michel Chevalier, « Les brevets d’inventions examinés dans leurs rapports avec le principe de la liberté du travail et avec le principe de l’égalité des citoyens », Guillaumin 1878, p.45

[6] Voir : Alberto Galasso et Mark Schankerman, “Patents and Cumulative Innovation: Causal Evidence from the Courts”, NBER working paper, 21 Juin 2014

[7] Voir: New Zealand bans software patents, 28/08/2013 :http://www.zdnet.com/new-zealand-bans-software-patents-7000019955/, consulté le 21/07/2014

[8]William J. Watkins, “Rethinking patent enforcement : Tesla did what ?”, Forbes, 17/07/2014 : http://www.forbes.com/sites/realspin/2014/07/17/rethinking-patent-enforcement-tesla-did-what/, consulté le 31/07/2014

[9] Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 1-5 et p.54-56

[10] James Bessen and Michael J. Meurer, “Of Patents and Property”, Regulation Magazine, winter 2008-2009, p.20

[11] Ibid.

[12] Petra Moser, “Innovation Without Patents – Evidence from the World Fairs”, NBER, 2011

[13] Selon George Stigler, cité par : Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p.52

[14] Cité sur Wikibéral: http://www.wikiberal.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

[15]Thibault Schrepel « France Brevets : un véritable patent troll public, néfaste et… illégal ? », 22 Janvier 2014http://www.generationlibre.eu/notes/france-brevets-un-veritable-patent-troll-public-nefaste-et-illegal/#LMB2lWh55ijwq1sO.99

[16] Cité par: Stuart Macdonald, “When means become ends: considering the impact of patent strategy on innovation”, Information Economics and Policy 16 (2004)

[17] Voir: « Combien coûte un brevet », L’Express L’Entreprise, 25/05/2008. On peut y lire notamment « Déposer un brevet a un coût – généralement de 3 500 à 5 000 euros – que certaines entreprises, surtout les plus petites, hésitent à investir. » et “Sachant que 40 % des dépôts de brevets n’aboutissent pas à la délivrance d’un titre, et que l’examen du dossier par les ingénieurs de l’INPI prend en moyenne 18 mois à deux ans il est judicieux de réaliser un prédiagnostic avant de déposer sa demande. »

[18] Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 186

[19] Julio H. Cole, « Patents and Copyrights : do benefits exceed the costs?”, Journal of Libertarian Studies, 2001, p. 92

[20] Cité par : Bertrand Lemennicier, « La propriété des inventions: propriété naturelle ou monopole », Euro 92, 1995

[21] Pascal Salin, « Concurrence, monopole et cartels », http://www.catallaxia.org/wiki/Pascal_Salin:Concurrence,_monopole_et_cartels , consulté le 9/08/2014

[22] WIPO IP facts and Figures, 2013, p.16

[23] James Bessen and Michael J. Meurer, “Patent failure: how judges bureaucrats and lawyers put innovators at risk”, 2008 by Princeton University Press, p.88

[24] Marcia Angell & Arnold S. Relman, “Patents, profits & American medicine; conflicts of interest in the testing & marketing of new drugs”, Dædalus, Spring 2002

[25] James Bessen and Michael J. Meurer, “Patent failure: how judges bureaucrats and lawyers put innovators at risk”, 2008 by Princeton University Press, p.89

[26] Ibid. p.86

[27] Government Accountability Office, Drug Development, 2006, p.17

[28] François Lévêque, “Pharmaceutical Regulation and Intellectual Property: the Third Side of the Triangle”, CERNA WORKING PAPER SERIES, Octobre 2009, p.12, traduction de l’anglais par l’auteur.

[29] « Le selfie d’un singe fait polémique sur… le droit d’auteur », 8/08/2014 : http://www.programme-tv.net/news/buzz/55557-seflie-singe-fait-polemique-droit-auteur/

[30] Voir: Tom Palmer, “Intellectual Property; a non-posnerian law and economics approach”, Hamline Law Review, 1989

[31]Frank Thadeusz, No Copyright Law: The Real Reason for Germany’s Industrial Expansion?”, 18 Aout 2010,http://www.spiegel.de/international/zeitgeist/no-copyright-law-the-real-reason-for-germany-s-industrial-expansion-a-710976.html, consulté le 21/07/2014

[32] Boldrin and Levine, “Against Intellectual Monopoly”, Cambridge University Press, 2008, p. 25

[33] Jeffrey Tucker, “How the State Will Die”, 13/12/2012: http://lfb.org/how-the-state-will-die/ , consulté le 1/08/2014

[34] Fritz Machlup, « An economic approach of the patent system », 1958, p.80. Traduction de l’anglais par l’auteur

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